Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026
Factap est un service édité par ADNOVIA CONSULT (SAS, siège : 1137 Chemin du Cercle, 06570 Saint-Paul-de-Vence). Le service permet à un commerçant de remplacer son imprimante à tickets : le contenu du ticket est transmis au service, puis le client consulte son reçu en approchant son téléphone du boîtier (NFC), sans application ni compte. Cette politique explique quelles données nous traitons et pourquoi.
Responsable de traitement
ADNOVIA CONSULT — 1137 Chemin du Cercle, 06570 Saint-Paul-de-Vence, France
Contact données personnelles : contact@factap.fr
Selon les données concernées, les rôles diffèrent : pour le contenu des tickets transmis par la caisse du commerçant, ADNOVIA CONSULT agit comme sous-traitant du commerçant (responsable de traitement) au sens de l'article 28 du RGPD ; pour les données que vous fournissez directement sur le reçu web (adresse e-mail, profil de note de frais), ADNOVIA CONSULT est responsable de traitement.
Données traitées
- Contenu des tickets transmis par la caisse du commerçant : articles, montants, TVA, date, numéro de ticket, et les mentions du commerçant (nom, SIRET, adresse, n° TVA). Ces données servent à afficher le reçu et à générer les justificatifs.
- Adresse e-mail du client, uniquement s'il choisit de recevoir un justificatif TVA ou une note de frais par e-mail.
- Profil professionnel saisi par le client pour sa note de frais (raison sociale, SIRET de son employeur / sa société) — stocké localement sur son téléphone et transmis au moment de générer le document.
- Données techniques du boîtier (commerçant) : adresse IP locale, nom du réseau WiFi, version du firmware, indicateurs de bon fonctionnement (télémétrie). Elles servent au support et à la fiabilité du parc.
- Statistiques d'usage agrégées : nombre de taps, de justificatifs générés, de clics sur l'avis Google. Le regroupement par commerce utilise un identifiant pseudonyme.
Nous ne collectons pas de données bancaires des clients : Factap ne réalise aucun encaissement (le paiement se fait sur la caisse du commerçant, en dehors de Factap).
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Afficher le reçu et générer justificatif TVA / note de frais | Exécution de mesures à la demande de la personne (art. 6.1.b) et intérêt légitime |
| Envoi d'un document par e-mail | Consentement (art. 6.1.a) — l'e-mail est saisi volontairement pour le recevoir |
| Fonctionnement, sécurité et amélioration du service | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : assurer le fonctionnement, la sécurité et la fiabilité du service, prévenir la fraude et les incidents |
| Relation contractuelle avec le commerçant (abonnement) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales / comptables |
Sous-traitants et destinataires
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont traitées par des prestataires techniques strictement nécessaires au service, chacun encadré par un accord de sous-traitance :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase, Inc. | Base de données et stockage des fichiers | Union européenne |
| Railway Corp. | Hébergement du serveur applicatif (API) | États-Unis |
| Netlify, Inc. | Hébergement du site et de l'application web | États-Unis |
| Anthropic, PBC (Claude) | Lecture / décodage automatisé du contenu du ticket | États-Unis |
| Resend / Amazon SES | Envoi des e-mails (justificatifs, notes de frais) | UE / États-Unis |
Certains prestataires étant situés hors Union européenne (États-Unis notamment, ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation), ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914), dont une copie peut être obtenue sur demande à contact@factap.fr.
Le contenu transmis à des fins de décodage automatisé du ticket n'est pas utilisé pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle. Aucune décision produisant un effet juridique ou vous affectant de manière significative n'est prise de façon automatisée : le décodage sert uniquement à afficher votre reçu.
Durées de conservation
- Transactions et contenu des tickets : 24 mois, afin de permettre au client de retrouver ses justificatifs et notes de frais sur environ deux exercices, puis suppression ou anonymisation.
- Documents générés (justificatifs, notes de frais) : le temps nécessaire à leur remise, puis suppression.
- Données de facturation du commerçant : durée légale de conservation comptable (10 ans).
- Statistiques agrégées : conservées sous forme non identifiante.
- Données stockées sur le téléphone du client (tickets, profils) : elles restent sur son appareil et peuvent être effacées par lui à tout moment.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement (envoi d'un document par e-mail), vous pouvez le retirer à tout moment ; ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci. Pour exercer vos droits : contact@factap.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Cookies et stockage local
L'application n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers. Elle utilise le stockage local du navigateur (localStorage) pour conserver, sur votre appareil uniquement, vos tickets récents et vos profils de note de frais — afin de vous éviter de les ressaisir. Ces informations ne sont pas transmises à des fins de suivi.
Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.