Mentions légales
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026
Éditeur du site
- Dénomination sociale
- ADNOVIA CONSULT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
- Siège social
- 1137 Chemin du Cercle, 06570 Saint-Paul-de-Vence, France
- RCS
- RCS Grasse 940 614 787
- SIRET (siège)
- 940 614 787 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR10 940 614 787
- Code APE / NAF
- 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Directeur de la publication
- Anthony Dalon, Président
- Contact
- contact@factap.fr — Tél. 06 44 17 67 28
« Factap » est un nom commercial / une marque exploité(e) par la société ADNOVIA CONSULT.
Hébergement
Le site vitrine (factap.fr) et l'application web (app.factap.fr) sont hébergés par :
Netlify, Inc. — San Francisco, Californie, États-Unis — netlify.com
Le service applicatif (API, traitement des tickets) et la base de données sont hébergés par :
Railway Corp. — New York, États-Unis — railway.app (serveur applicatif)
Supabase, Inc. — supabase.com (base de données et stockage de fichiers)
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, marque « Factap », interface, code) est la propriété exclusive d'ADNOVIA CONSULT ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Responsabilité
ADNOVIA CONSULT s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les liens vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité d'ADNOVIA CONSULT quant à leur contenu.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Pour toute demande relative à vos données : contact@factap.fr.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des tribunaux français.